Mustafa Artuç, président du Conseil d’arbitrage de la Fédération turque de football et membre de la 9ème chambre criminelle de la Cour de cassation, est décédé.
Dans la déclaration faite par la TFF, « C’est avec un profond regret que nous avons appris le décès de Mustafa Artuç, président du Conseil d’arbitrage de la Fédération turque de football et membre de la 9e chambre criminelle de la Cour de cassation. Les funérailles du défunt seront enterrées dans le village d’Ede dans le district de Zile à Tokat après la prière de l’après-midi aujourd’hui. Nous souhaitons la miséricorde de Dieu au défunt Mustafa Artuç et présentons nos condoléances à sa famille et à ses proches en deuil ».
QUI EST MUSTAFA ARTUÇ ?
Mustafa Artuç est né le 09.01.1972 à Zile. Il est diplômé de la faculté de droit de l’université d’Ankara en 1994. Il a obtenu son master à l’Institut d’administration publique de Turquie et du Moyen-Orient avec une thèse sur « La procédure de jugement des fonctionnaires » dans le domaine de l’expertise de l’administration de la justice.
En 1997, il obtient son diplôme de candidat juge et, après avoir travaillé comme juge à Viranşehir/Şanlıurfa, Ağlı/Kastamonu, Hacıbektaş/Nevşehir, il est nommé juge d’instruction à la 4e chambre criminelle de la Cour de cassation en 2004. Depuis 2009, il est membre du Conseil d’arbitrage du ministère de la Jeunesse et des Sports.
Artuç, qui a travaillé sur l’administration de la justice, le droit du sport, les fonctionnaires et les procédures spéciales d’enquête, le droit des mineurs, le système de justice pénale et le droit de l’environnement, donne des conférences sur le système de justice pénale, les crimes contre la liberté, les dispositions générales du code pénal turc, les crimes contre l’honneur, les principes de la condamnation, l’introduction du système judiciaire, le droit pénal et le droit de la procédure pénale à l’Académie turque de la justice et à l’école professionnelle de la justice de l’université Gazi.
M. Artuç, qui était juge d’instruction à la 4e chambre criminelle de la Cour de cassation, a été nommé vice-président de l’Académie turque de la justice par décision du Conseil des ministres en date du 27.02.2014.